Outil manuel

Design suisse · 118977 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 118977
Numéro de demande: 1991-18977
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé: 14 mai 1991
Enregistré: 7 juin 1991
Publié: 28 juin 1991
Radié: 14 mai 1996
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

28 juin 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Gilles Marleau

Hull/Quebec, CA

Mandataire

Novamark S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.