Konfiserie-Artikel
Design suisse · 118986 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118986
- Numéro de demande
- 1991-18986
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 8 juin 1991
- Enregistré
- 24 juin 1991
- Publié
- 15 juil. 1991
- Radié
- 8 juin 2001
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996
- 29 juil. 1994
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Otto Kägi, Patentanwalt, Hinterbergstrasse 36, Postfach, 6330 Cham → OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach, 6330 Cham
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994
- 15 juil. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.