Konfiserie-Artikel

Design suisse · 118986 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118986
Numéro de demande
1991-18986
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
8 juin 1991
Enregistré
24 juin 1991
Publié
15 juil. 1991
Radié
8 juin 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

  2. 29 juil. 1994

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Otto Kägi, Patentanwalt, Hinterbergstrasse 36, Postfach, 6330 Cham → OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach, 6330 Cham

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

  3. 15 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.