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Design suisse · 118988 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118988
Numéro de demande
1991-18988
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
18 juin 1991
Enregistré
24 juin 1991
Publié
15 juil. 1991
Radié
18 juin 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 21.12.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  2. 15 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Titulaire

ITW Limited

St. Marks House, St. Marks Road, Windsor/Berks, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.