Papiertuch mit Blumendekor

Design suisse · 118990 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118990
Numéro de demande
1991-18990
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
18 avr. 1991
Enregistré
24 juin 1991
Publié
15 juil. 1991
Radié
18 avr. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 26.10.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 15 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Scott-Feldmühle GmbH

Emanuel-Leutze-Strasse 4, Düsseldorf, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Karl Peter Brösske

Düsseldorf

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