Feuerwehrfahrzeug

Design suisse · 118999 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118999
Numéro de demande
1991-18999
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-13 Moyens de transport et de levage
Déposé
7 juin 1991
Enregistré
24 juin 1991
Publié
15 juil. 1991
Radié
7 juin 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

  2. 13 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  3. 31 juil. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

  4. 15 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Tony Brändle AG

St. Gallerstrasse 74, 9500 Wil SG

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.