Fahrzeug-Profilelemente

Design suisse · 119000 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119000
Numéro de demande
1991-19000
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 avr. 1991
Enregistré
24 juin 1991
Publié
15 juil. 1991
Radié
22 avr. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 01.11.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

  2. 15 mars 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 28 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  4. 31 mai 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  5. 15 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  6. 15 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Säffle Karosseri AB

Box 59, Säffle, SE

Mandataire

Ritscher & Seifert

Pestalozzistrasse 2 Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Créateur

Karl-Erik Aronsson

Säffle

Tom Tomasson

Amal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.