Tonerbehälter für Kopiergeräte

Design suisse · 119005 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119005
Numéro de demande
1991-19005
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
30 mai 1991
Enregistré
24 juin 1991
Publié
15 juil. 1991
Radié
29 mai 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 04.12.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  2. 29 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

  3. 30 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006

  4. 15 mai 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  5. 15 nov. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  6. 15 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Takeshi Komada

Kanagawa

Yutaka Ban

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.