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Design suisse · 119029 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119029
- Numéro de demande
- 1991-19029
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 20 juin 1991
- Enregistré
- 8 juil. 1991
- Publié
- 31 juil. 1991
- Radié
- 19 juin 2016
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- SE 91-0548 08.03.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2016
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 15 mars 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 13 avr. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
- 15 mai 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
- 15 mai 1996
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Partex Fabriksaktiebolag, Gullspång, Suède → Partex Marking Systems Aktiebolag, Box 80, Gullspång, Suède
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
- 15 mai 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
- 31 juil. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1991
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.