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Design suisse · 119059 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119059
- Numéro de demande
- 1991-19059
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 13 juin 1991
- Enregistré
- 25 juil. 1991
- Publié
- 15 août 1991
- Radié
- 13 juin 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 18.12.1990JP 25.01.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
- 29 juin 2001
Modification
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001
- 29 juin 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001
- 28 juin 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996
- 15 août 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.