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Design suisse · 119059 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119059
Numéro de demande
1991-19059
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
13 juin 1991
Enregistré
25 juil. 1991
Publié
15 août 1991
Radié
13 juin 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 18.12.1990
JP 25.01.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

  2. 29 juin 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  3. 29 juin 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  4. 28 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  5. 15 août 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.