Sprühventil

Design suisse · 119078 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 119078
Numéro de demande: 1991-19078
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt multiple, 2 designs
Classes: 09-07 Emballages et récipients
Déposé: 22 juil. 1991
Enregistré: 6 août 1991
Publié: 30 août 1991
Radié: 22 juil. 1996
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Designs

Design 254

Design 255

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

30 août 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Franco Del Bon

4663 Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.