Behälter für Flaschen

Design suisse · 119104 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119104
Numéro de demande
1991-19104
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
15 juil. 1991
Enregistré
23 août 1991
Publié
13 sept. 1991
Radié
15 juil. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07/64 1091 14.01.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 15 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

  4. 29 juin 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  5. 15 juil. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  6. 13 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.