Behälter für Flaschen
Design suisse · 119104 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119104
- Numéro de demande
- 1991-19104
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 juil. 1991
- Enregistré
- 23 août 1991
- Publié
- 13 sept. 1991
- Radié
- 15 juil. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 07/64 1091 14.01.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 15 août 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006
- 29 juin 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001
- 15 juil. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996
- 13 sept. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.