Deckel für Tonerflasche

Design suisse · 119108 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119108
Numéro de demande
1991-19108
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
14 août 1991
Enregistré
23 août 1991
Publié
13 sept. 1991
Radié
13 août 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 19.02.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  2. 29 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

  3. 15 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

  4. 31 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

  5. 29 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  6. 13 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Noriyuki Suzuki

Kanagawa

Yutaka Ban

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.