Kraftfahrzeuge

Design suisse · 119112 · Radié

Designs

Design 116.335 (1.1 - 1.8)

Design 116.335 (2.1 - 2.7)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119112
Numéro de demande
1991-19112
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 août 1991
Enregistré
23 août 1991
Publié
13 sept. 1991
Radié
20 août 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
IT T0910000043 28.02.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Iveco Fiat S.p.A.

Via Puglia, 35, Torino, IT

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48, 8006 Zürich

Créateur

Piero Savio

Borgaretto

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