Positionierungsgeräte
Design suisse · 119117 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119117
- Numéro de demande
- 1991-19117
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 27 juin 1991
- Enregistré
- 23 août 1991
- Publié
- 13 sept. 1991
- Radié
- 27 juin 2001
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 27.12.1990US 08.03.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996
- 13 sept. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.