Wärmetauscher

Design suisse · 119122 · Radié

Designs

Design ful 1MM/CH-1

Design ful 1MM/CH-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119122
Numéro de demande
1991-19122
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
11 juil. 1991
Enregistré
23 août 1991
Publié
13 sept. 1991
Radié
11 juil. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07/643'663 18.01.1991
US 07/689'321 22.04.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007

  2. 15 août 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  3. 28 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  4. 13 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Fulton Thermatec Corporation

Port & Jefferson Streets Box 257, Pulaski/NY, US

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg

Radiée du registre

Créateur

Peter Kardos

Longmeadow

Masoud Tamjidi

Liverpool

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.