Kühlschrankgeschmacksaufnehmer

Design suisse · 119124 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119124
Numéro de demande
1991-19124
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
15 août 1991
Enregistré
23 août 1991
Publié
13 sept. 1991
Radié
14 août 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  2. 31 mai 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

  3. 29 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2006

  4. 28 sept. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  5. 31 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  6. 13 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991

Parties

Titulaire

CT-Chemtech

Bodenholz 43, 8340 Hinwil-Hadlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.