Dezimal-Uhr

Design suisse · 119145 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119145
Numéro de demande
1991-19145
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
3 sept. 1991
Enregistré
9 sept. 1991
Publié
30 sept. 1991
Radié
3 sept. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 30 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

Parties

Titulaire

PAF project promotion P.A. Frauchiger

Oberer Föhrenweg, 5070 Frick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.