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Design suisse · 119150 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119150
Numéro de demande
1991-19150
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
29 août 1991
Enregistré
9 sept. 1991
Publié
30 sept. 1991
Radié
29 août 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 5966/91 07.03.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

  2. 30 sept. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

  3. 30 sept. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

  4. 30 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

Parties

Titulaire

International Business Machines Corporation

Old Orchard Road, Armonk /NY, US

Mandataire

Dipl.-Ing. Christian Heusch c/o International Business Machines Corporation

Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.