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Design suisse · 119165 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119165
Numéro de demande
1991-19165
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-02 Emballages et récipients
Déposé
9 sept. 1991
Enregistré
23 sept. 1991
Publié
15 oct. 1991
Radié
9 sept. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ChevronTexaco Global Energy Inc., 6001 Bollinger Canyon Road, San Ramon/CA, Etats-Unis d'Amérique → Chevron Global Energy Inc., 6001 Bollinger Canyon Road, San Ramon/CA, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005

  3. 28 févr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Texaco International Trader Inc., 2000 Westchester Avenue, White Plains (NY), Etats-Unis d'Amérique → ChevronTexaco Global Energy Inc., 6001 Bollinger Canyon Road, San Ramon/CA, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003

  4. 15 déc. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  5. 15 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  6. 15 oct. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.