Behälter für Kosmetik

Design suisse · 119166 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119166
Numéro de demande
1991-19166
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
23 juil. 1991
Enregistré
23 sept. 1991
Publié
15 oct. 1991
Radié
23 juil. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07/648,427 24.01.1991
US 07/725,749 03.07.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

  2. 28 sept. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  3. 31 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  4. 15 oct. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.