Behälter für Kosmetik
Design suisse · 119166 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119166
- Numéro de demande
- 1991-19166
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 juil. 1991
- Enregistré
- 23 sept. 1991
- Publié
- 15 oct. 1991
- Radié
- 23 juil. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 07/648,427 24.01.1991US 07/725,749 03.07.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007
- 28 sept. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001
- 31 oct. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996
- 15 oct. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.