Pictogrammes

Design suisse · 119199 · Radié

Designs

Design 1.1

Design 1.2

Design 1.3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119199
Numéro de demande
1991-19199
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
26 sept. 1991
Enregistré
4 oct. 1991
Publié
31 oct. 1991
Radié
26 sept. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  2. 31 oct. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Nestlé Waters (Suisse) SA

Sources Minérales Henniez S.A.

1525 Henniez

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.