Bestandteile eines Behinderten-Toilettensitzes

Design suisse · 119201 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119201
Numéro de demande
1991-19201
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
18 sept. 1991
Enregistré
4 oct. 1991
Publié
31 oct. 1991
Radié
18 sept. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 91-0633 19.03.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Mercado Medic AB

Box 1074, Lidingö, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Walter Möller

Höganäs

Sigvard Johansson

Viken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.