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Design suisse · 119227 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119227
Numéro de demande
1991-19227
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
17 sept. 1991
Enregistré
22 oct. 1991
Publié
15 nov. 1991
Radié
17 sept. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 19.04.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  2. 15 nov. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.