Tabletten- bzw. Pillenverpackung

Design suisse · 119240 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119240
Numéro de demande
1991-19240
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
18 oct. 1991
Enregistré
5 nov. 1991
Publié
29 nov. 1991
Radié
17 oct. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 23.04.1991
GB 23.04.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  2. 14 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  3. 31 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  4. 15 oct. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  5. 15 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  6. 29 nov. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.