Tabletten- bzw. Pillenverpackung
Design suisse · 119240 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119240
- Numéro de demande
- 1991-19240
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 18 oct. 1991
- Enregistré
- 5 nov. 1991
- Publié
- 29 nov. 1991
- Radié
- 17 oct. 2016
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- GB 23.04.1991GB 23.04.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2016
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
- 14 oct. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
- 31 oct. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006
- 15 oct. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
- 15 oct. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996
- 29 nov. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.