Fahrzeugreifen

Design suisse · 119245 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119245
Numéro de demande
1991-19245
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
9 août 1991
Enregistré
5 nov. 1991
Publié
29 nov. 1991
Radié
9 août 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 22.02.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 29 nov. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.