Gehäusedeckel für Flachbildschirmgerät
Design suisse · 119247 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119247
- Numéro de demande
- 1991-19247
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 21 oct. 1991
- Enregistré
- 5 nov. 1991
- Publié
- 29 nov. 1991
- Radié
- 21 oct. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 07/702,682 20.05.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
- 29 nov. 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991
- 29 nov. 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991
- 29 nov. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.