Tablette pharmaceutique
Design suisse · 119352 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119352
- Numéro de demande
- 1991-19352
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
- Déposé
- 2 déc. 1991
- Enregistré
- 9 déc. 1991
- Publié
- 31 déc. 1991
- Radié
- 2 déc. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 04.06.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
- 29 déc. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006
- 31 oct. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001
- 13 déc. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
- 31 déc. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.