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Design suisse · 119354 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119354
Numéro de demande
1991-19354
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
6 déc. 1991
Enregistré
20 déc. 1991
Publié
15 janv. 1992
Radié
6 déc. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 13 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  4. 15 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Walter Müller

Traubenweg 15, 5313 Klingnau

Radiée du registre
Arnold Amsler

8400 Winterthur

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5401 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.