Flaschenkasten

Design suisse · 119363 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119363
Numéro de demande
1991-19363
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-04 Emballages et récipients
Déposé
16 déc. 1991
Enregistré
20 déc. 1991
Publié
15 janv. 1992
Radié
16 déc. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

  2. 31 janv. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007

  3. 28 déc. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

  4. 31 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  5. 15 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Schoeller-Plast AG

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.