Bemusterung für Fahnen

Design suisse · 119369 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119369
Numéro de demande
1991-19369
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-05 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
11 déc. 1991
Enregistré
20 déc. 1991
Publié
15 janv. 1992
Radié
4 janv. 2002
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 15 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Max Jeker

3008 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.