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Design suisse · 119372 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119372
Numéro de demande
1991-19372
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
25 nov. 1991
Enregistré
20 déc. 1991
Publié
15 janv. 1992
Radié
25 nov. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2007

  2. 15 janv. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

  3. 15 janv. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

  4. 15 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Ascom Zelcom AG

Eichtalstrasse, 8634 Hombrechtikon

Radiée du registre

Mandataire

Zellweger Uster AG

Wilstrasse 11, 8610 Uster

Créateur

Martin Iseli

Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.