Aussenbeleuchtung

Design suisse · 119401 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119401
Numéro de demande
1991-19401
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-03 Éclairage
Déposé
23 déc. 1991
Enregistré
8 janv. 1992
Publié
31 janv. 1992
Radié
23 déc. 1996
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.