Aussenbeleuchtung
Design suisse · 119401 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119401
- Numéro de demande
- 1991-19401
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-03 Éclairage
- Déposé
- 23 déc. 1991
- Enregistré
- 8 janv. 1992
- Publié
- 31 janv. 1992
- Radié
- 23 déc. 1996
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.