Küchenraffel

Design suisse · 119408 · Radié

Designs

Design R001

Design R002

Design R003

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119408
Numéro de demande
1992-19408
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
15 janv. 1992
Enregistré
24 janv. 1992
Publié
14 févr. 1992
Radié
15 janv. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Hera AG, Industriering 5, 3250 Lyss → ACEA Manodomestici s.r.l., Via Milano 178, Gravellona Toce, Italie

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Mordechai Livschitz, Blattenstrasse 20, 8603 Schwerzenbach

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  4. 14 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

ACEA Manodomestici s.r.l.

Via Milano 178, Gravellona Toce, IT

Mandataire

Mordechai Livschitz

8603 Schwerzenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.