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Design suisse · 119411 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119411
Numéro de demande
1991-19411
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
17 déc. 1991
Enregistré
24 janv. 1992
Publié
14 févr. 1992
Radié
16 déc. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 30 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  3. 13 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006

  4. 15 oct. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  5. 15 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  6. 14 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.