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Design suisse · 119422 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119422
Numéro de demande
1992-19422
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
7 janv. 1992
Enregistré
24 janv. 1992
Publié
14 févr. 1992
Radié
7 janv. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 10.10.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  3. 14 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  4. 14 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Oesterreichische Lotterien Gesellschaft m.b.H.

Wohllebengasse 12-14, Wien, AT

Mandataire

Dr. iur. Lisa Bener

7000 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.