Tiefkühler

Design suisse · 119452 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119452
Numéro de demande
1991-19452
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-07 Machines
Déposé
31 déc. 1991
Enregistré
7 févr. 1992
Publié
28 févr. 1992
Radié
31 déc. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 28 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.