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Design suisse · 119453 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119453
Numéro de demande
1992-19453
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
24 janv. 1992
Enregistré
7 févr. 1992
Publié
28 févr. 1992
Radié
24 janv. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.