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Design suisse · 119484 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119484
- Numéro de demande
- 1992-19484
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 16 janv. 1992
- Enregistré
- 24 févr. 1992
- Publié
- 13 mars 1992
- Radié
- 16 janv. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 19.07.1991
- Source
- Swissreg
Designs
Design 21597
Design 21598
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 13 mars 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.