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Design suisse · 119484 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119484
Numéro de demande
1992-19484
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
16 janv. 1992
Enregistré
24 févr. 1992
Publié
13 mars 1992
Radié
16 janv. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 19.07.1991
Source
Swissreg

Designs

Design 21597

Design 21598

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 13 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.