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Design suisse · 119485 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119485
- Numéro de demande
- 1991-19485
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 5 déc. 1991
- Enregistré
- 24 févr. 1992
- Publié
- 13 mars 1992
- Radié
- 5 déc. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP Modell 3 28.06.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2007
- 28 déc. 2001
Modification
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 28 déc. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 31 déc. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996
- 13 mars 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.