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Design suisse · 119485 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119485
Numéro de demande
1991-19485
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
5 déc. 1991
Enregistré
24 févr. 1992
Publié
13 mars 1992
Radié
5 déc. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
JP Modell 3 28.06.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2007

  2. 28 déc. 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

  3. 28 déc. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

  4. 31 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  5. 13 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.