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Design suisse · 119487 · Radié

Designs

Design 1

Design 3

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119487
Numéro de demande
1992-19487
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
17 janv. 1992
Enregistré
24 févr. 1992
Publié
13 mars 1992
Radié
17 janv. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2016069 18.07.1991
GB 2016071 18.07.1991
GB 2016072 18.07.1991
GB 2016073 18.07.1991
GB 2016074 18.07.1991
GB 2016075 18.07.1991
GB 2016077 18.07.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 13 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

British Telecommunications Public Limited Company

81 Newgate Street, London EC1A 7AJ, GB

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani SA

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Créateur

Guy Edouard Desbarats

London

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.