Cadres
Design suisse · 119503 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119503
- Numéro de demande
- 1992-19503
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-07 Ameublement
- Déposé
- 20 févr. 1992
- Enregistré
- 9 mars 1992
- Publié
- 31 mars 1992
- Radié
- 1 nov. 1993
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.