Sets de table

Design suisse · 119506 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119506
Numéro de demande
1992-19506
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
24 févr. 1992
Enregistré
9 mars 1992
Publié
31 mars 1992
Radié
24 févr. 1997
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Jacques M. Michel Le Pavillon Rose

1026 Echandens

Mandataire

ABREMA Agence Brevets & Marques Ganguillet & Humphrey

5, rue Centrale, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.