Verpackung
Design suisse · 119512 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119512
- Numéro de demande
- 1992-19512
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 4 mars 1992
- Enregistré
- 9 mars 1992
- Publié
- 31 mars 1992
- Radié
- 4 mars 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
- 31 oct. 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Masterfoods AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar → Mars Schweiz AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
- 31 mars 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Effems AG, Baarermattstrasse 6, 6302 Zug → Masterfoods AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003
- 28 mars 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002
- 13 déc. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
- 31 mars 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.