Batteriegehäuse

Design suisse · 119517 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119517
Numéro de demande
1992-19517
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
26 févr. 1992
Enregistré
9 mars 1992
Publié
31 mars 1992
Radié
26 févr. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07/778716 18.10.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  2. 31 mars 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

  3. 31 mars 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

  4. 31 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

Parties

Titulaire

International Business Machines Corporation

Old Orchard Road, Armonk (NY), US

Mandataire

Dipl.-Ing. Christian Heusch c/o International Business Machines Corporation

Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.