Plüschhund

Design suisse · 119523 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119523
Numéro de demande
1992-19523
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
19 févr. 1992
Enregistré
9 mars 1992
Publié
31 mars 1992
Radié
19 févr. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  2. 15 avr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  3. 14 mars 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  4. 31 mars 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Stiftung Schweizerische Schule für Blindenführhunde

Markstallstrasse 6, 4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.