Halter für Papierwaren enthaltende Verpackungen

Design suisse · 119547 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119547
Numéro de demande
1992-19547
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
18 mars 1992
Enregistré
23 mars 1992
Publié
15 avr. 1992
Radié
17 mars 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 91-1842 19.09.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

  2. 30 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

  3. 15 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007

  4. 28 févr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  5. 30 avr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  6. 15 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.