Halter für Papierwaren enthaltende Verpackungen
Design suisse · 119547 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119547
- Numéro de demande
- 1992-19547
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 18 mars 1992
- Enregistré
- 23 mars 1992
- Publié
- 15 avr. 1992
- Radié
- 17 mars 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- SE 91-1842 19.09.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
- 30 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 15 mars 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007
- 28 févr. 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002
- 30 avr. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
- 15 avr. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.