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Design suisse · 119548 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119548
Numéro de demande
1992-19548
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
5 mars 1992
Enregistré
23 mars 1992
Publié
15 avr. 1992
Radié
5 mars 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  2. 29 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

  3. 28 mars 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

  4. 31 déc. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Dentosafe Dental Forschungs-, und Vertriebsgesellschaft mbH, Kartäuserstrasse 59, D-7800 Freiburg i.Br., Allemagne → MEDICE, Chem.-Pharm. Fabrik, Pütter GmbH & Co. KG, Kuhloweg 37-39, 58638 Iserlohn, Allemagne
    Mandataire
    Larese & Partner, Mühlebachstrasse 7, Postfach, 8032 Zürich → Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  5. 30 mai 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  6. 15 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.