Nähmaschine
Design suisse · 119553 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119553
- Numéro de demande
- 1992-19553
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-06 Machines
- Déposé
- 19 févr. 1992
- Enregistré
- 23 mars 1992
- Publié
- 15 avr. 1992
- Radié
- 19 févr. 2002
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 91-1637 20.08.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 1999
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Husqvarna Sewing Machines, Aktiebolag, Box 1005, Huskvarna, Suède → Viking Sewing Machines Aktiebolag, S 561 84 Huskvarna, Suède
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
- 14 févr. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 15 avr. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.