Nähmaschine

Design suisse · 119553 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
119553
Numéro de demande
1992-19553
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
19 févr. 1992
Enregistré
23 mars 1992
Publié
15 avr. 1992
Radié
19 févr. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 91-1637 20.08.1991
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Husqvarna Sewing Machines, Aktiebolag, Box 1005, Huskvarna, Suède → Viking Sewing Machines Aktiebolag, S 561 84 Huskvarna, Suède

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  2. 14 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  3. 15 avr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.