Ausgusstüllen
Design suisse · 119556 · Radié
Designs
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Design 6
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Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119556
- Numéro de demande
- 1992-19556
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 13 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 12 févr. 1992
- Enregistré
- 23 mars 1992
- Publié
- 15 avr. 1992
- Radié
- 12 févr. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007
- 28 févr. 2002
Prolongé
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002
- 28 févr. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997
- 30 sept. 1993
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Tetra Alfa Holdings S.A., 70, avenue Général-Guisan, 1009 Pully → Tetra Laval Holdings &, Finance S.A., 70, avenue Général-Guisan, 1009 Pully
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993
- 15 juil. 1992
Transféré
- Titulaire
- Createc S.A., 33, rue Jacob, 2504 Biel/Bienne → Tetra Alfa Holdings S.A., 70, avenue Général-Guisan, 1009 Pully
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992
- 15 avr. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.