Linges de maison
Design suisse · 119566 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 119566
- Numéro de demande
- 1992-19566
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 06-13 Ameublement
- Déposé
- 31 mars 1992
- Enregistré
- 7 avr. 1992
- Publié
- 30 avr. 1992
- Radié
- 31 mars 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 08.10.1991
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2012
- 28 févr. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007
- 15 juin 2005
Transféré
- Titulaire
- Warp and Weft Limited, 1, Athol Street, Douglas, Isle of Man, Royaume-Uni → Potus Anstalt, Austrasse 42, Vaduz, Liechtenstein
- Mandataire
- Jacobacci & Perani S.A., 4, rue de l'Est, 1207 Genève → Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
- 14 déc. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001
- 30 mai 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997
- 30 mai 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jacobacci & Perani S.A., 4, rue de l'Est, 1207 Genève
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997
- 30 avr. 1992
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.